RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

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GÉNÉRALITÉS

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L’accès à l’auto-école C’Permis 86 est réservé exclusivement aux adhérents du Centre Socioculturel de la Blaiserie au tarif solidaire et sous conditions particulières.

Article 1 : Conditions de fonctionnement de l’auto-école

Tout élève inscrit dans l’établissement se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

• Respect envers le personnel de l’établissement.

• Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, etc.).

• Respect des locaux (ne pas salir, ne pas dégrader, etc.).

• Les élèves doivent avoir une hygiène et une tenue correctes.

• Interdiction de fumer, de vapoter dans l’enceinte de l’établissement (y compris dans les véhicules).

• Interdiction de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produits pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).

• Interdiction de manger dans la salle de code et dans les véhicules.

• Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

• Il est demandé aux élèves de faire preuve de respect et ne pas avoir de comportement perturbateur.

• L’usage du téléphone portable est strictement réservé aux tests de code.

• Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition en salle de code et/ou en salle d’attente (annulation des séances, fermeture du bureau…).

Article 2 : Accès aux locaux 

Sauf autorisation expresse de la direction l’élève ne peut :

• Entrer et demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation.

• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’accès de personnes étrangères à l’organisme.

• Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 3 : Consignes incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et issues de secours sont affichés aux entrées de l’établissement ainsi l’élève doit en prendre connaissance. En cas d’alerte l’élève doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du formateur, de l’agent de sécurité ou des services de secours.

Article 4 : Comportement

Tout élève qui laisserait à penser qu’il a consommé de l’alcool ne pourra pas suivre une leçon de code ou de conduite. Un test d’alcoolémie pourra lui être proposé. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et, facturée pour la conduite.

Si la personne apparait être sous l’emprise de stupéfiants, l’enseignant se réserve le droit d’annuler la leçon. Celle-ci sera facturée.

L’élève sera systématiquement convoqué par la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident. Le référent social sera également avisé de ces constatations.

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FORMATION THÉORIQUE

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Article 5 : Accès salle de code

Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et effectuer le règlement n’aura pas accès à la salle de code.

Article 6: Assiduité

Il est demandé aux élèves de participer aux cours de code avec régularité, au moins 2 fois par semaine et de justifier à l’avance toute absence supérieure à 2 semaines. Si l’élève ne se manifeste pas après plusieurs relances, l’auto-école se réserve le droit de mettre un terme à la formation.

Article 7 : Horaires de formation

Il est demandé aux élèves de respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. En cas de retard, si la porte de la salle de code est fermée, l’accès sera impossible.

Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections et des différentes questions posées, même si celles-ci débordent un peu sur les horaires. L’important étant d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilités de réussir l’examen théorique.

Article 8 : Validité examen théorique

Les informations d’obtention de l’examen théorique général seront transmises de manière systématique à la Direction Départementale des Territoires. Après vérification par leur service, et en cas de fraude avérée, le contrat pourra être annulé.

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FORMATION PRATIQUE

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Article 9 : Programme de formation

L’auto-école C’Permis 86 applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l’arrêté ministériel relatif au Référentiel pour l’Education à une Motricité Citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

 

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Article 10 : Hygiène, Absences/retards

Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement corrects et adaptés à l’apprentissage de la conduite. Prévoir des chaussures fermées, plates et tenant le pied.

Il est demandé aux élèves de respecter les horaires de leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.

Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrées à l’avance sans motif valable sera facturée. Les annulations devront impérativement être faites pendant les heures d’ouverture du secrétariat (mail ou appel téléphonique).

En cas d’absence pour maladie, ou cas de force majeure, l’élève devra présenter un certificat médical ou un justificatif sous 48h.

Article 11 : Réglementation

L’élève devra avoir avec lui à chaque leçon de conduite une pièce d’identité en cours de validité et son téléphone chargé (consultation livret numérique).

Article 12 : Déroulement leçon de conduite

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 45 minutes de conduite effective entrecoupées en fonction du niveau de l’élève de nouvelles explications, environ 5 minutes pour faire le bilan de la leçon. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (pause wc, bouchon routier…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Toutes les 10 heures de conduite, un bilan de compétences sera réalisé (une copie sera remise à l’élève).

Article 13 : Examens théorique/pratique

L’inscription d’un candidat à l’examen théorique ou pratique relève du seul fait de l’établissement. Cette décision s’établit en fonction du niveau de l’élève (programme de formation terminé), de sa situation financière auprès de l’auto-école (compte soldé) et l’avis de l’équipe enseignante.

Article 14 : Discipline

Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :

• avertissement oral ;

• avertissement écrit ;

• suspension provisoire ;

• exclusion définitive de l’établissement.

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour l’un des motifs suivants :

• attitude empêchant la réalisation du travail de formation ;

• évaluation par le référent pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée ;

• non-respect du présent règlement intérieur ;

• non-paiement.

Article 15 : Loi informatique et libertés

Les données personnelles et informations recueillies lors du parcours mobilité sont utilisées pour le bon fonctionnement de l’activité, sont conservées pendant 3 ans et destinées au responsable de l’activité et aux personnels administratifs.

Conformément à la loi «informatique et libertés», vous bénéficiez d’un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant en contactant le Centre de la Blaiserie (05.49.58.05.52). J’accepte que mes données soient collectées.