C'PERMIS 86

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 :

L’accès à l’auto-école C’Permis 86 est réservé exclusivement aux adhérents du Centre Socioculturel de la Blaiserie au tarif solidaire de 2€ et sous conditions particulières.

Article 2 :

L’auto-école C’Permis 86 applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Compétence 1 (C1) : Maitriser le maniement du véhicule dans un trafic faible ou nul.

Connaître les principaux organes et commandes du véhicule, effectuer des vérifications intérieures et extérieures.
Entrer, s’installer au poste de conduite et en sortir.
Tenir, tourner le volant et maintenir la trajectoire.
Démarrer et s’arrêter.
Doser l’accélération et le freinage à diverses allures.
Utiliser la boîte de vitesses.
Diriger la voiture en avant en ligne droite et en courbe en adaptant allure et trajectoire.
Regarder autour de soi et avertir.
Effectuer une marche arrière et un demi-tour en sécurité.

Compétence 2 (C2) : Appréhender la route et y circuler dans un trafic normal.

Rechercher la signalisation, les indices utiles et en tenir compte.
Positionner le véhicule sur la chaussée et choisir sa voie de circulation.
Adapter l’allure aux situations.
Détecter, identifier et franchir les intersections suivant le régime de priorité.
Tourner à droite et à gauche en agglomération.
Franchir les ronds-points et les carrefours à sens giratoire.
S’arrêter et stationner en épi, en bataille et en créneau.

Compétence 3 (C3) : Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers.

Évaluer et maintenir des distances de sécurité.
Croiser, dépasser être dépassé.
Passer des virages et conduire en déclivité.
Connaître les caractéristiques des autres usagers et savoir se comporter à leur égard avec respect et courtoisie.
S’insérer, circuler et sortir d’une voie rapide.
Conduire dans une file de véhicules et dans une circulation dense.
Connaître les règles relatives à la circulation inter-files des motocyclistes. Savoir en tenir compte.
Conduire quand l’adhérence et la visibilité sont réduites.
Conduire à l’abord et dans la traversée d’ouvrages routiers tels que les tunnels, les ponts, les passages à niveau.

Compétence 4 (C4) : Pratiquer une conduite autonome, sûre et économique.

Suivre un itinéraire de manière autonome.
Préparer et effectuer un voyage longue distance en autonomie.
Connaître les principaux facteurs de risque au volant et les recommandations à appliquer.
Connaître les comportements à adopter en cas d’accident : protéger, alerter, secourir.
Faire l’expérience des aides à la conduite du véhicule (régulateur, limiteur de vitesse, ABS…)
Avoir des notions sur l’entretien, le dépannage et les situations d’urgence.
Pratiquer l’écoconduite.

Article 3 :

Tout élève inscrit dans l’établissement se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

Respect envers le personnel de l’établissement.
Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.).
Respect des locaux (propreté, dégradation).
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts).
Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).
Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
Respect des autres élèves en pratique et en théorie.
Respect des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de faire un test papier.
Respect des horaires de leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.
Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les cours théoriques et pratiques.
Il est demandé aux élèves de ne pas avoir un comportement perturbateur.

Article 4 :

Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ne pourra être en mesure de suivre une leçon de code ou de conduite. Un test d’alcoolémie peut lui être proposé. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée.

Si la personne apparait être sous l’emprise de stupéfiants l’enseignant se réserve le droit d’annuler la leçon. Celle-ci sera facturée.

L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident. Le référent social est également avisé de ces constatations.

Article 5 :

Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’aura pas accès à la salle de code.

Article 6:

Il est demandé aux élèves de participer aux cours de code avec régularité, au moins 2 fois par semaine et de justifier à l’avance toute absence un peu longue (période de stage, formation, emploi).

Si le candidat ne se manifeste pas après relance (se reporter à l’article 15), l’auto-école se réserve le droit de radier l’élève du dispositif.

Article 7 :

Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections et des différentes questions posées, même si celles-ci débordent un peu sur les horaires. L’important étant d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir l’examen théorique.

Article 8 :

Les informations d’obtention de l’examen théorique général seront transmises de manière systématique auprès de la Direction Départementale des Territoires. Après vérification par leur service et en cas de fraude avérée le contrat pourra être annulé.

Article 9 :

Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrées à l’avance sans motif valable sera facturée. Aucune leçon ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur ou sms, les annulations devront impérativement être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

En cas d’absence pour maladie, ou cas de force majeure, l’élève devra présenter un certificat médical ou un justificatif sous 48h.

Article 10 :

Accès aux locaux

Sauf autorisation expresse de la direction l’élève ne peut :

Entrer et demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation.
Y introduire, faire introduire ou faciliter l’accès de personnes étrangères à l’organisme.
Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 11 :

Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de la salle de code (annulation des séances, fermeture du bureau…).

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et issues de secours sont affichés aux entrées de l’établissement ainsi l’élève doit en prendre en connaissance. En cas d’alerte l’élève doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du formateur, de l’agent de sécurité ou des services de secours.

Article 12 :

L’élève devra avoir avec lui à chaque leçon de conduite son téléphone chargé et une pièce d’identité en cours de validité. Le livret numérique sera installé lors du premier cours de conduite de l’élève.

Article 13 :

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 45 minutes de conduite effective entrecoupées en fonction du niveau de l’élève de nouvelles explications, environ 5 minutes pour faire le bilan de la leçon (pause wc éventuellement). Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon routier…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 14 :

Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé.

Article 15 :

L’inscription d’un candidat à l’examen théorique ou pratique devra respecter les points suivants :

programme de formation terminé ;
avis favorable du moniteur chargé de la formation ;
compte soldé.

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen relève du seul fait de l’établissement. Cette décision s’établit en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et l’avis de l’enseignant.

Article 16 :

Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur le dit règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :

avertissement oral ;
avertissement écrit ;
suspension provisoire ;
exclusion définitive de l’établissement.

Article 17 :

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

attitude empêchant la réalisation du travail de formation ;
évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée ;
non respect du présent règlement intérieur ;
non paiement.

Article 18 :

les données personnelles et informations recueillies lors du parcours mobilité sont utilisées pour le bon fonctionnement de l’activité, sont conservées pendant 3 ans et destinées au responsable de l’activité et aux personnels administratifs.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous bénéficiez d’un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant en contactant le Centre de la Blaiserie (05.49.58.05.52).